Les formulaires de procuration pour l'\u00e9lection des administrateurs permettront \u00e0 un actionnaire de voter en faveur ou de s'abstenir de voter, s\u00e9par\u00e9ment pour chaque candidat aux postes d'administrateur. Le pr\u00e9sident du conseil s'assurera que le nombre d'actions vot\u00e9es en faveur ou refus\u00e9es de voter pour chaque candidat aux postes d'administrateur est enregistr\u00e9 et rapidement rendu public apr\u00e8s l'assembl\u00e9e. Si le vote a eu lieu \u00e0 main lev\u00e9e, la Soci\u00e9t\u00e9 divulguera le nombre d'actions vot\u00e9es par procuration en faveur ou retenues pour chaque administrateur et le r\u00e9sultat du vote.<\/p>\n\n\n\n
Si un candidat au poste d'administrateur a plus de voix retenues qu'il n'y en a eu en sa faveur, le candidat sera consid\u00e9r\u00e9 par le conseil comme n'ayant pas re\u00e7u le soutien des actionnaires, m\u00eame s'il a pu \u00eatre d\u00fbment \u00e9lu en raison de droit des soci\u00e9t\u00e9s. Un tel candidat soumettra imm\u00e9diatement sa d\u00e9mission d'administrateur au conseil pour examen par celui-ci. La d\u00e9mission prendra effet lorsqu'elle sera accept\u00e9e par le conseil.<\/p>\n\n\n\n
En d\u00e9cidant d'accepter ou non la d\u00e9mission, le conseil en tiendra compte conform\u00e9ment \u00e0 ses obligations fiduciaires envers la soci\u00e9t\u00e9 et ses actionnaires et dans l'int\u00e9r\u00eat de ceux-ci. Lorsqu'il d\u00e9cide d'accepter ou de rejeter la d\u00e9mission, le conseil doit l'accepter \u00e0 moins qu'il ne d\u00e9termine qu'il existe des circonstances exceptionnelles qui justifient le report de l'acceptation ou le rejet de la d\u00e9mission. Pour prendre sa d\u00e9cision, le Conseil peut tenir compte de tous les facteurs qu'il juge pertinents.<\/p>\n\n\n\n
La d\u00e9cision du conseil sera divulgu\u00e9e d\u00e8s que possible apr\u00e8s la prise de d\u00e9cision, mais dans tous les cas, il est tenu de prendre sa d\u00e9cision et de l'annoncer dans un communiqu\u00e9 de presse dans les quatre-vingt-dix (90) jours de l'assembl\u00e9e des actionnaires applicable, et de d\u00e9poser un copie \u00e0 la Bourse de Toronto. Si la d\u00e9mission propos\u00e9e est refus\u00e9e, les raisons compl\u00e8tes de cette d\u00e9cision seront incluses dans le communiqu\u00e9 de presse.<\/p>\n\n\n\n
Si une d\u00e9mission est accept\u00e9e, sous r\u00e9serve de toute restriction du droit des soci\u00e9t\u00e9s, le conseil peut: (i) laisser un poste vacant au sein du conseil inoccup\u00e9 jusqu'\u00e0 la prochaine assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle; (ii) combler la vacance en nommant un nouvel administrateur que le conseil estime m\u00e9riter la confiance des actionnaires; ou (iii) convoquer une assembl\u00e9e extraordinaire des actionnaires pour examiner de nouveaux candidats au conseil pour combler le (s) poste (s) vacant (s).<\/p>\n\n\n\n
Un administrateur qui pr\u00e9sente sa d\u00e9mission conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente politique ne sera pas autoris\u00e9 \u00e0 participer \u00e0 une r\u00e9union du conseil au cours de laquelle sa d\u00e9mission doit \u00eatre examin\u00e9e. Si un nombre suffisant de membres du Conseil a re\u00e7u un plus grand nombre de votes retenus que les votes en faveur de ces membres lors de la m\u00eame \u00e9lection, de sorte que le Conseil n\u2019a plus le quorum, alors ces administrateurs recevant la majorit\u00e9 des voix retenues ne seront pas autoris\u00e9 \u00e0 voter \u00e0 toute r\u00e9union du conseil au cours de laquelle son offre de d\u00e9mission est consid\u00e9r\u00e9e, cependant, il ou elle sera compt\u00e9 dans le but de d\u00e9terminer si le conseil a le quorum.<\/p>\n\n\n\n
Si un administrateur, qui a re\u00e7u un plus grand nombre de votes retenus que de votes en faveur de l'\u00e9lection d'un tel administrateur, ne pr\u00e9sente pas sa d\u00e9mission conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente politique, il ne sera pas renomm\u00e9 par le conseil pour \u00e9lection en tant qu'administrateur de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le conseil peut adopter les proc\u00e9dures qu'il juge appropri\u00e9es pour l'administration de la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n\n\n\n
Cette politique s'applique uniquement aux \u00ab\u00e9lections incontest\u00e9es\u00bb d'administrateurs. Aux fins de cette politique, \u00ab\u00e9lection non contest\u00e9e\u00bb signifie une \u00e9lection d'administrateurs o\u00f9 le nombre de candidats aux postes d'administrateur est \u00e9gal au nombre d'administrateurs \u00e0 \u00e9lire. Cette politique ne s'applique pas non plus lorsqu'une \u00e9lection implique une bataille par procuration (c.-\u00e0-d., Lorsque le mat\u00e9riel de procuration est distribu\u00e9 \u00e0 l'appui d'un ou de plusieurs candidats qui ne font pas partie des candidats administrateurs appuy\u00e9s par le conseil).<\/p>\n\n\n\n
Cette politique a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e et adopt\u00e9e par le conseil le 17 f\u00e9vrier 2016 et est et sera en vigueur et pleinement en vigueur conform\u00e9ment \u00e0 ses modalit\u00e9s et conditions \u00e0 compter de cette date et apr\u00e8s celle-ci.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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