{"id":10250,"date":"2023-03-24T08:30:00","date_gmt":"2023-03-24T13:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/accordfinancial.com\/?p=10250"},"modified":"2023-03-24T11:09:01","modified_gmt":"2023-03-24T16:09:01","slug":"quest-ce-quune-lettre-dabstention-bancaire-et-pourquoi-lai-je-recue","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/accordfinancial.com\/fr\/latest\/2023\/03\/what-is-a-bank-forbearance-letter-and-why-did-i-receive-it\/","title":{"rendered":"Qu'est-ce qu'une entente d\u2019atermoiement (ou entente de tol\u00e9rance) bancaire et pourquoi l'ai-je re\u00e7ue ?"},"content":{"rendered":"<h2 class=\"wp-block-heading\">Lettres d'atermoiement<\/h2>\n\n\n\n<p>Une entente d\u2019atermoiement de la part de votre institution financi\u00e8re est une indication FORTE que l'institution est s\u00e9rieusement pr\u00e9occup\u00e9e par le fait de continuer \u00e0 faire affaires avec vous.<\/p>\n\n\n\n<p>Au niveau le plus simple, il s'agit d'une lettre de la banque qui dit :  Si vous acceptez de prendre ces mesures, nous nous abstiendrons ou nous accepterons (pour l'instant) de ne pas prendre de mesures pour exiger un remboursement imm\u00e9diat ou pour r\u00e9aliser notre garantie.<\/p>\n\n\n\n<p>Il va sans dire que la situation est grave.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Pourquoi ai-je re\u00e7u une entente d\u2019atermoiement ?<\/h2>\n\n\n\n<p>La r\u00e9ponse est simple : vous n'avez pas r\u00e9pondu aux attentes de la banque en termes de r\u00e9sultats financiers ou de respect des conditions de votre facilit\u00e9 de cr\u00e9dit.  Il n'est pas n\u00e9cessaire d'avoir un d\u00e9faut de paiement pour qu'une banque vous envoie une telle lettre.  Ce qui est vrai, en revanche, c'est qu'il s'est pass\u00e9 quelque chose qui a amen\u00e9 votre institution financi\u00e8re \u00e0 d\u00e9terminer que votre dossier pr\u00e9sente d\u00e9sormais un niveau de risque tel qu'elle a perdu confiance dans la relation d'affaires.<\/p>\n\n\n\n<p>Voici quelques exemples (mais il ne s'agit pas d'une liste exhaustive) d'\u00e9l\u00e9ments qui peuvent d\u00e9clencher cette action de la part de l'institution financi\u00e8re :<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Changement important dans les performances financi\u00e8res de toute nature - revenus, d\u00e9penses, flux de tr\u00e9sorerie, retraits excessifs de l'entreprise sous forme de primes ou de dividendes, investissements en capital excessifs\/risqu\u00e9s, etc.  Tous ces \u00e9l\u00e9ments, m\u00eame s'ils ne sont pas couverts par une clause sp\u00e9cifique de votre contrat de pr\u00eat, sont en fait couverts par une clause des contrats de pr\u00eat qui est g\u00e9n\u00e9ralement intitul\u00e9e \"Changement d\u00e9favorable important\".<\/li><li>Manquement aux clauses op\u00e9rationnelles de la banque - lorsque vos facilit\u00e9s de cr\u00e9dit ont \u00e9t\u00e9 mises en place, vous avez accept\u00e9 de maintenir un certain niveau de performance financi\u00e8re et certains ratios d'exploitation - liquidit\u00e9, ratio d'endettement, respect des paiements statutaires (gouvernementaux), etc.  V\u00e9rifiez votre contrat et discutez-en avec votre comptable. Il est probable que vous fassiez des rapports mensuels ou trimestriels sur ces questions et vous devriez donc savoir si vous ne respectez pas les clauses.<\/li><li>L\u2019omission, le report ou toute autre modification des paiements \u00e0 effectuer \u00e0 l'institution financi\u00e8re.<\/li><li>Utilisation inappropri\u00e9e des fonds aux yeux de l'institution financi\u00e8re.<\/li><li>Absence de rapports mensuels, trimestriels ou annuels - tels que les \u00e9tats financiers interm\u00e9diaires, les rapports sur la base d'emprunt, les listes de comptes d\u00e9biteurs et cr\u00e9diteurs, les d\u00e9clarations fiscales et autres d\u00e9clarations d'entreprise, la fourniture d'\u00e9tats financiers annuels pr\u00e9par\u00e9s par des professionnels, etc.  La plupart de ces \u00e9l\u00e9ments figureront dans votre contrat de pr\u00eat en tant qu'exigences.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Que dois-je faire apr\u00e8s r\u00e9ception ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Nous pourrions dresser une longue liste de points techniques \u00e0 cet \u00e9gard, et nous vous sugg\u00e9rons \u00e0 nouveau (fortement) d'obtenir imm\u00e9diatement un avis juridique ind\u00e9pendant, mais pour faire simple :<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\" type=\"1\"><li>\u00c0 court terme, en pratique, vous devrez tr\u00e8s probablement vous conformer \u00e0 la demande de la banque dans l\u2019entente d\u2019atermoiement.  Bien entendu, vous devez discuter avec la banque pour vous assurer qu'il n'y a pas de malentendu et pour d\u00e9terminer s'il y a une marge de n\u00e9gociation, mais si vous n'obtemp\u00e9rez pas, l'institution envisagera probablement de prendre d'autres mesures.<\/li><li>Commencez \u00e0 chercher un nouveau pr\u00eateur.  Dans l'imm\u00e9diat, pas plus tard, en priorit\u00e9.  Commencez d\u00e8s maintenant. Demandez l'aide d'un conseiller si n\u00e9cessaire.  Bien que ces situations ne soient pas n\u00e9cessairement insolubles, elles sont tr\u00e8s \u00e9prouvantes pour les relations \u00e9tablies, m\u00eame \u00e0 long terme.  C'est pourquoi vous devez au moins avoir un \"plan B\".<\/li><\/ol>\n\n\n\n<p>La raison de notre recommandation au point 2 ci-dessus est qu'en g\u00e9n\u00e9ral, une fois que l'institution financi\u00e8re a pris ces mesures, il y a ce que nous appelons une \"fatigue du pr\u00eateur\".  Pour aller droit au but, cela signifie qu'ils sont fatigu\u00e9s et moins patients avec votre dossier.  Ils veulent trouver une solution \u00e0 leurs pr\u00e9occupations et, souvent, dans leur esprit, la meilleure solution est que vous trouviez un nouveau foyer pour vos besoins financiers jusqu'\u00e0 ce que votre entreprise soit en mesure de d\u00e9montrer des mesures de performance qui correspondent \u00e0 leur zone de confort.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">\u00c0 quoi dois-je m'attendre dans l\u2019entente d\u2019atermoiement ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Voici ce \u00e0 quoi vous devez vous attendre :<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\" type=\"1\"><li>Frais - l'institution financi\u00e8re va suivre vos comptes de plus pr\u00e8s et veut \u00eatre pay\u00e9e pour ce suivi.  Attendez-vous donc \u00e0 des frais suppl\u00e9mentaires chaque mois, voire \u00e0 des frais initiaux.<\/li><li>Acc\u00e8s r\u00e9duit au financement - Dans de nombreux cas, l'institution financi\u00e8re r\u00e9duira les limites disponibles sur votre ligne d'exploitation.<\/li><li>Demandes de garanties suppl\u00e9mentaires, de rapports suppl\u00e9mentaires, etc.<\/li><li>Votre gestionnaire de compte n'a peut-\u00eatre rien \u00e0 dire - Dans la pratique, nous avons vu des clients dire : \"Mon gestionnaire de compte dit que tout va bien\".  En r\u00e9alit\u00e9, tout ne va pas bien.  \u00c0 ce stade, vous \u00eates, ou serez bient\u00f4t, entre les mains du groupe \"cr\u00e9dit sp\u00e9cial\", quel que soit son nom.  Le mandat du groupe de cr\u00e9dit sp\u00e9cial d'une institution financi\u00e8re est de r\u00e9soudre ses probl\u00e8mes, pas les v\u00f4tres.  Pour eux, leur probl\u00e8me est de r\u00e9cup\u00e9rer leur argent ou de r\u00e9duire le risque par d'autres moyens sur votre dossier, qu'ils consid\u00e8rent d\u00e9sormais comme hors de leur zone de confort en mati\u00e8re de risque.<\/li><li>Un calendrier d\u00e9taill\u00e9 - L'institution financi\u00e8re va fixer des d\u00e9lais d\u00e9taill\u00e9s pour l'action de votre part - ce qui peut signifier des d\u00e9lais de d\u00e9claration, des d\u00e9lais pour r\u00e9duire ce que vous devez, ou m\u00eame un d\u00e9lai pour que vous trouviez un financement ailleurs.  La chose la plus importante \u00e0 savoir \u00e0 cet \u00e9gard est qu'ils ne plaisantent pas.  Ils sont s\u00e9rieux.<\/li><li>Nouveaux contacts pour la gestion de vos comptes aupr\u00e8s de l'institution financi\u00e8re.<\/li><\/ol>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">D'autres m'ont dit que les institutions financi\u00e8res ne cessaient de les prolonger.  Alors pourquoi s'inqui\u00e9ter ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Il arrive que les institutions financi\u00e8res prolongent, \u00e0 leur discr\u00e9tion, les p\u00e9riodes d'abstention.  Voici quelques \u00e9l\u00e9ments \u00e0 prendre en compte \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\" type=\"1\"><li>Cette d\u00e9cision est laiss\u00e9e \u00e0 l'enti\u00e8re discr\u00e9tion de l'institution financi\u00e8re.  Ne comptez pas sur elle pour le faire.<\/li><li>Ils attendent - jusqu'\u00e0 ce qu'ils ne le fassent plus.  La situation s'aggrave alors tr\u00e8s rapidement, avec des demandes de remboursement, des demandes de mise sous s\u00e9questre aupr\u00e8s des tribunaux, etc. C'est pourquoi il ne faut pas minimiser l'importance de l\u2019entente d\u2019atermoiement.<\/li><li>Ne pensez pas que vous pouvez faire mieux que l'avocat de l'institution financi\u00e8re.  Le plus simple est de dire qu'elle se fiche compl\u00e8tement que vous pensiez avoir engag\u00e9 l'avocat le plus dou\u00e9 du plus grand cabinet juridique de votre ville. Les institutions financi\u00e8res peuvent se permettre, et emploient souvent, d'excellents conseillers juridiques.<\/li><\/ol>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment Accord peut-il vous aider ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Si vous recevez une Entente d\u2019atermoiement, vous aurez probablement besoin d'un nouveau pr\u00eateur capable de r\u00e9pondre \u00e0 tous vos besoins de financement.  Si vous ne r\u00e9pondez plus aux crit\u00e8res de votre institution financi\u00e8re actuelle, il se peut que vous ne r\u00e9pondiez pas aux crit\u00e8res d'autres institutions.<\/p>\n\n\n\n<p>Accord a des dizaines d'ann\u00e9es d'exp\u00e9rience dans le financement des clients dans ces situations, dans la compr\u00e9hension des d\u00e9lais et dans la capacit\u00e9 d'agir rapidement.  Nous sommes les seuls \u00e0 pouvoir r\u00e9pondre, par le biais de divers types de facilit\u00e9s, aux besoins de fonds de roulement et d'immobilisations des entreprises, grandes et petites. Nous sommes en mesure de fournir des facilit\u00e9s \u00e0 terme et renouvelables adapt\u00e9es \u00e0 vos besoins, ce qui vous donne les meilleures chances de r\u00e9ussite.<\/p>\n\n\n\n<p>Contactez l'un de nos professionnels d\u00e8s aujourd'hui.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Notes :<\/strong><br>La nomenclature canadienne varie.  Veuillez consulter un conseiller juridique.  La nomenclature et les mesures prises peuvent varier en fonction de votre produit principal aupr\u00e8s de l'institution financi\u00e8re, c'est-\u00e0-dire s'il s'agit principalement d'un fonds de roulement ou d'un financement immobilier commercial, etc.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les propri\u00e9taires d'entreprise ne comprennent pas toujours ce que signifie la r\u00e9ception d'une entente d\u2019atermoiement de la part de leur institution financi\u00e8re. Cet article explique pourquoi ces lettres sont re\u00e7ues, ce qu'elles signifient, ce \u00e0 quoi vous devez vous attendre si vous en recevez une et les mesures que vous devez prendre.<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":10257,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[13],"tags":[],"location":[],"class_list":["post-10250","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-insights"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.3 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>03\/24\/2023 | What is a Bank Forbearance Letter and Why Did I Receive It? | Accord Financial<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/accordfinancial.com\/fr\/dernier\/2023\/03\/quest-ce-quune-lettre-dabstention-bancaire-et-pourquoi-lai-je-recue\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_CA\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"03\/24\/2023 | What is a Bank Forbearance Letter and Why Did I Receive It? | Accord Financial\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Business owners don\u2019t always understand what it means when they receive a Forbearance Letter from their financial institution. 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