Accord annonce une mise à jour de ses facilités bancaires et des modifications de sa dette subordonnée

TORONTO – (BUSINESS WIRE) – 15 juin 2026 – Accord Financial Corp. (“ Accord ” ou la “ Société ”) (TSX – ACD) a annoncé aujourd’hui la prolongation de sa facilité bancaire de premier rang (la “ Facilité bancaire ”) jusqu’au 31 octobre 2026. Cette prolongation, ainsi que les prolongations proposées de cinq ans aux obligations en circulation de la Société et au montant en principal de 1 TP4 001 millions de dollars des billets décrits ci-dessous (collectivement, les “ Modifications ”), fourniront à la Société un cadre solide pour procéder au refinancement de la Facilité bancaire et poursuivre ses activités axées sur les prêts aux petites entreprises au Canada.

Tout au long de 2025 et jusqu'en 2026, Accord a réalisé d'importants progrès dans la simplification de ses activités et le remboursement de sa dette. Grâce à son retrait réussi du marché américain et au remboursement d'autres actifs non stratégiques de son portefeuille, la facilité de crédit bancaire est passée d'environ 1 040 000 $ au 31 décembre 2025 à environ 1 040 000 $ aujourd'hui. Accord se concentre désormais entièrement sur les prêts aux petites entreprises au Canada : un seul pays, un seul marché cible, une seule équipe.

M. Simon Hitzig, président et chef de la direction, a déclaré : “ Maintenant qu’Accord se concentre sur le marché canadien, nous redoublons d’efforts pour restructurer et/ou refinancer l’ensemble de la dette de la Société. Les modifications apportées à l’accord assurent la stabilité pendant que nous poursuivons la mise en œuvre de notre plan de financement et de notre plan stratégique. ”

Modification de la facilité bancaire

Le 12 juin 2026, la Société a modifié son accord de crédit bancaire, en prolongeant l'échéance au 31 octobre 2026 et en portant l'engagement total de $65 millions à $70 millions. Cette modification intègre également certaines étapes clés relatives aux initiatives de refinancement de la dette (notamment la finalisation de la modification des obligations et la modification des obligations Hitzig mentionnées ci-dessous).

Modification des titres non garantis

La Société détient actuellement $15,0 millions de dollars d'obligations à vue et à terme non garanties, hors intérêts courus (les “ Obligations ”). La Société a conclu un accord de principe avec Simon Hitzig et les membres de sa famille en vue de modifier les conditions des Obligations détenues par la famille Hitzig, représentant un encours principal d'environ $11,0 millions de dollars (les “ Obligations Hitzig ”). Sous réserve de la réalisation de certaines conditions, notamment l'approbation de la modification des obligations décrite ci-dessous, les modifications proposées aux Obligations Hitzig permettraient de :

• Si la facilité bancaire est refinancée d'ici le 31 décembre 2026, les obligations Hitzig seront prolongées de cinq ans, jusqu'au 31 octobre 2031 ; mais si la facilité bancaire n'est pas refinancée d'ici le 31 décembre 2026, les obligations Hitzig arriveront à échéance le 31 octobre 2027 ;
• Le taux d’intérêt des obligations Hitzig sera réduit à 0,0% pour les deux premières années, puis portera intérêt à 7,0% par an ;
• Une réduction de l'ancienneté pour que les obligations Hitzig soient au même rang que les obligations classiques ; et
• Les détenteurs de titres Hitzig peuvent, dans certaines circonstances et sous réserve de toute approbation réglementaire requise et du respect de la loi applicable, échanger ces titres dans le cadre d'une future offre d'actions de la Société.

“ Les modifications apportées aux obligations détenues par ma famille constituent une base solide pour le plan de refinancement et témoignent de notre confiance dans le succès à long terme d’Accord en tant que chef de file du financement des petites entreprises au Canada ”, a commenté Simon Hitzig, président et chef de la direction d’Accord.

Modification des obligations

La Société a également annoncé qu'elle demandera l'approbation des détenteurs de ses obligations subordonnées non garanties 12% arrivant à échéance le 31 juillet 2026 afin de modifier certaines conditions destinées à soutenir les efforts de refinancement de la Société et à renforcer sa structure de capital à long terme.

Les modifications proposées (les “ Modifications relatives aux obligations ”) auraient pour but :

• Prolonger la date d’échéance des obligations de cinq ans supplémentaires, jusqu’au 31 octobre 2031, étant entendu que si la facilité bancaire n’est pas refinancée avant le 31 décembre 2026, les obligations arriveront à échéance le 31 octobre 2027 ;
• Réduction du taux d'intérêt de 12% à 7% à compter du 31 juillet 2026, les intérêts courus et impayés au 31 juillet 2026 (soit $122,36 par tranche de $1 000 de principal des obligations) continuant de courir. La Société aura la possibilité de payer les intérêts en espèces ou de continuer à les courir à chaque date de paiement et prévoit actuellement que les intérêts seront courus plutôt que payés en espèces au cours des deux premières années suivant la modification ;
• Offrir une protection renforcée aux détenteurs d'obligations en cas de changement de contrôle de la société survenant après le 31 décembre 2026, par le remboursement des obligations à 103% du principal plus les intérêts courus et impayés.

Le conseil d'administration de la Société a constitué un comité spécial composé exclusivement d'administrateurs indépendants afin d'examiner les modifications proposées et d'évaluer les autres solutions de restructuration financière à la disposition de la Société. Après consultation de son conseiller financier, FTI Capital Advisors – Canada LLC, et suite à la recommandation unanime du comité spécial, le conseil d'administration a décidé à l'unanimité (M. Hitzig s'étant abstenu) que les modifications étaient dans l'intérêt supérieur de la Société. En conséquence, le conseil d'administration d'Accord recommande à l'unanimité aux porteurs d'obligations de voter POUR les modifications apportées aux obligations.

Pour parvenir à sa décision, le Conseil a pris en compte un certain nombre de facteurs, notamment le fait que les amendements :

1. Accorder à la Société un délai supplémentaire pour consolider son bilan et mener à bien une recapitalisation plus large, dans le but de rembourser intégralement les obligations et débentures ultérieurement.
2. Supprimer les échéances de dette subordonnée en cours, soutenant ainsi les efforts de refinancement de la facilité bancaire de la société.
3. Réduire les obligations liées au service de la dette et améliorer la flexibilité financière de l'entreprise pendant le processus de refinancement.
4. Aligner le rang des obligations Hitzig avec celui des obligations en modifiant les obligations Hitzig pour qu'elles soient de même rang que les obligations et en réduisant les intérêts versés sur les obligations Hitzig à 0% pour les deux premières années, tandis que les obligations continueront à générer des intérêts à 7,0% par an pendant toute la durée prolongée.
5. Prévoir une prolongation de cinq ans uniquement si la facilité bancaire est refinancée avec succès avant le 31 décembre 2026.
6. Il convient d'éviter un défaut de paiement qui pourrait survenir si les obligations arrivent à échéance avant que la société ne dispose des ressources financières suffisantes pour les rembourser. Un tel défaut entraînerait un défaut de paiement de la facilité bancaire, ce qui pourrait conduire à une liquidation judiciaire de la société.

Le président et chef de la direction de la société, M. Simon Hitzig, a déclaré : “ Nous avons réussi à réduire notre dette en cours, et les modifications apportées aux accords permettront à Accord de mieux développer ses activités, de consolider son bilan et de recapitaliser intégralement la société au fil du temps. Nous remercions sincèrement les porteurs d’obligations pour leur soutien continu durant cette période cruciale. ’

Il n'existe aucune garantie que le refinancement du prêt bancaire sera couronné de succès ni que de nouvelles prolongations seront accordées. Par conséquent, il convient de ne pas se fier indûment aux anticipations relatives à la réalisation de ces événements et à leurs conséquences potentielles pour la Société ou ses porteurs de titres. De plus, si la modification des obligations n'est pas finalisée, le prêt bancaire deviendra immédiatement exigible et il n'existe aucune garantie quant aux conséquences pour les obligataires ni quant à la valeur de ces derniers.

Réunion des obligataires

La Société a convoqué une assemblée générale extraordinaire des obligataires qui se tiendra le 27 juillet 2026 (l“” Assemblée »). Les modifications apportées aux obligations ne seront effectives que si elles sont adoptées par une résolution extraordinaire des porteurs d’au moins 66⅔% du montant principal des obligations, présents en personne ou par procuration à l’Assemblée et ayant droit de vote sur lesdites modifications. En cas d’approbation, les modifications apportées aux obligations seront intégrées à un acte de fiducie complémentaire conclu entre la Société et le fiduciaire des obligations, avec une date d’entrée en vigueur prévue le 31 juillet 2026.

Les obligations sont négociées à la Bourse de Toronto (TSX) sous le symbole “ ACD.DB ” à taux d’intérêt fixe et devraient continuer de l’être après l’entrée en vigueur des modifications apportées aux obligations. Ces modifications sont soumises à l’approbation de la TSX.

De plus amples détails concernant l'assemblée et les modifications apportées aux débentures seront décrits dans la circulaire d'information de la direction relative à l'assemblée, qui sera disponible dans le profil de la Société sur SEDAR+ à l'adresse www.sedarplus.ca et qui sera envoyée par la poste à tous les porteurs de débentures.

À propos d'Accord Financial Corp.

Accord est l'une des sociétés de financement commercial les plus dynamiques du Canada. Elle offre des solutions de financement rapides et polyvalentes, notamment le prêt sur actifs, l'affacturage, le financement de stocks, le financement d'équipement et le financement du commerce international. Grâce à notre combinaison unique d'expertise et d'approche indépendante, nous élaborons des solutions financières performantes pour les PME, simples et accessibles, afin de favoriser leur croissance.

Contacts

Renseignements: Pour en savoir plus, visitez le www.accordfinancial.com ou contactez:

Irene Eddy
Vice-Présidente principale, directrice financière
Accord Financial Corp.
602 – 40, avenue Eglinton Est
Toronto (Ontario) M4P 3A2
(416) 961-0304
ieddy@accordfinancial.com

Déclarations prospectives

Ce communiqué de presse contient certaines “ déclarations prospectives ” et certaines “ informations prospectives ” au sens des lois canadiennes sur les valeurs mobilières applicables. Les déclarations prospectives se reconnaissent généralement à l’emploi de termes prospectifs comme “ pourrait ”, “ devrait ”, “ s’attend à ”, “ a l’intention de ”, “ estime ”, “ prévoit ”, “ croit ”, “ continue ”, “ planifie ” ou des termes similaires. Les déclarations prospectives contenues dans ce communiqué de presse comprennent, sans toutefois s’y limiter, les déclarations, les convictions, les attentes ou les intentions de la direction concernant la situation financière de la Société et sa capacité à rembourser ou à refinancer ses obligations de dette en cours. Ces déclarations prospectives reposent sur des prévisions de résultats futurs, des estimations de montants non encore déterminables et des hypothèses qui, bien que jugées raisonnables par la direction, sont intrinsèquement soumises à d’importantes incertitudes et éventualités d’ordre commercial, économique et concurrentiel. Les déclarations prospectives sont soumises à divers risques et incertitudes, notamment le risque que les modifications ne soient pas menées à bien pour quelque raison que ce soit, les risques inhérents à tout instrument de dette, y compris le risque que la Société ne soit pas en mesure de payer les intérêts et/ou de rembourser le principal dû au titre du prêt bancaire, des obligations ou des billets à leur échéance, le risque que le plan de refinancement de la Société, y compris le refinancement du prêt bancaire, ne soit pas réalisable à des conditions acceptables pour la Société ou les porteurs de billets (autres que les billets Hitzig), voire pas du tout, le risque que les modifications des obligations ne soient pas approuvées ou que les billets (autres que les billets Hitzig) ne soient pas modifiés ou réglés à des conditions acceptables, voire pas du tout, et le risque que la Société et ses porteurs de titres ne bénéficient pas des avantages escomptés des modifications, même si celles-ci sont mises en œuvre. Si le prêt bancaire n'est pas refinancé à son échéance, la Société pourrait ne pas être en mesure de poursuivre ses activités et d'assurer la continuité de son exploitation. Veuillez consulter la plus récente notice annuelle d'Accord ainsi que le plus récent rapport de gestion sur les résultats d'exploitation et la situation financière pour obtenir une analyse détaillée des facteurs de risque qui affectent Accord. Ces informations prospectives reflètent le meilleur jugement de la direction, fondé sur les informations actuellement disponibles. Aucune garantie ne peut être donnée quant à la réalisation des énoncés prospectifs, et les résultats futurs réels pourraient différer sensiblement. Par conséquent, il est conseillé aux lecteurs de ne pas se fier indûment à ces énoncés ou informations prospectifs.