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Résiliation

Cet accord est en vigueur jusqu'à sa résiliation par la Société, avec ou sans motif, à la seule et entière discrétion de la Société. La Société peut résilier le présent Contrat sans préavis si vous ne vous conformez pas à l'une de ses conditions. Une telle résiliation par la Société s'ajoute et sans préjudice des droits et recours dont la Société peut disposer, y compris une injonction et d'autres recours équitables.

Les dénis de responsabilité, limitations de responsabilité, propriété, résiliation, interprétation, votre licence à la société, votre garantie et les dispositions d'indemnisation de cet accord survivront à la résiliation ou à l'expiration de cet accord.

Indemnité

Vous acceptez à tout moment d'indemniser, de défendre et de dégager Accord, ses agents, fournisseurs, sociétés affiliées et leurs administrateurs et employés respectifs contre toutes actions, procédures, coûts, réclamations, dommages, demandes, responsabilités et dépenses que ce soit (y compris les frais juridiques et autres). et décaissements) supportés, encourus ou payés par Accord directement ou indirectement en ce qui concerne:

  1. Toute information ou autre contenu que vous fournissez sur ou via ce site Web ou par courrier électronique ou autre correspondance; ou
  2. Votre utilisation ou mauvaise utilisation du contenu ou de ce site Web, y compris, sans s'y limiter, les réclamations pour contrefaçon.

Loi applicable

Accord est physiquement situé dans la province de l'Ontario, au Canada. Cet accord sera régi par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada et sera traité à tous égards comme un contrat de l'Ontario, sans référence aux principes de conflits de lois. En cas de litige, nous acceptons de nous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux de l'Ontario. Nous excluons expressément la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et la Loi sur la vente internationale de marchandises de l'Ontario telle que modifiée, remplacée ou réédictée de temps à autre. Vous acceptez de renoncer à tout droit que vous pourriez avoir à:

  1. un procès par jury; et
  2. commencer ou participer à un recours collectif contre Accord lié à ce site Web, au contenu ou à cet accord et, le cas échéant, vous acceptez également de vous retirer de tout recours collectif contre Accord ou ses concédants de licence.

Nous avons exigé que cet accord et tous les documents y relatifs soient rédigés en anglais. Nous avons demandé que cette convention ainsi que tous les documents qui s'y rattachent soient rédigés en anglais.

Interprétation

La division de cet accord en sections et l'insertion de titres sont fournis à titre indicatif uniquement et n'affectent pas la construction ou l'interprétation de cet accord. Dans cet accord, les mots qui importent le nombre singulier incluent le pluriel et vice versa, les mots qui importent le genre incluent tous les genres; et les mots qui désignent des personnes comprennent les particuliers, les propriétaires uniques, les partenariats, les sociétés, les fiducies et les associations non constituées en société.

Accord complet

Cet accord peut être modifié de temps à autre conformément aux dispositions de la section 12, et tous les autres avis juridiques et politiques de ce site Web constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Accord concernant l'utilisation de ce site Web et de son contenu. .

Modification et renonciation

Accord se réserve le droit, à sa discrétion, de modifier cet accord à tout moment en publiant des modifications sur ce site Web. Vous êtes responsable de la révision périodique des modifications sur ce site Web et vous êtes réputé être au courant de ces modifications. Si vous n'acceptez pas les conditions générales modifiées, vous devez immédiatement cesser d'utiliser ce site. L'accès ou l'utilisation de ce site après la publication de toute modification constituera votre reconnaissance et votre acceptation des termes et conditions modifiés. Aucun supplément, modification ou amendement à cet accord et aucune renonciation à une disposition de cet accord ne liera Accord à moins d'être exécuté par Accord par écrit. Aucune renonciation à l'une des dispositions du présent accord ne sera considérée ou constituera une renonciation à toute autre disposition (qu'elle soit similaire ou non) et une telle renonciation ne constituera pas une renonciation continue, sauf disposition contraire expresse.

Divisibilité

Toute disposition de cet accord qui est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent dans cette juridiction sera, quant à cette juridiction, inefficace dans la mesure de cette illégalité, invalidité ou inapplicabilité et sera par ailleurs appliquée à la étendue maximale autorisée par la loi, le tout sans affecter les autres dispositions de cet accord ni affecter la légalité, la validité ou l'applicabilité de cette disposition dans toute autre juridiction.

Enurement

Le présent Contrat s'appliquera au bénéfice de chacun de nous et de nos successeurs et ayants droit autorisés respectifs et le lie.

Vous reconnaissez avoir lu cet accord avant de l'accepter, avoir le pouvoir d'accepter cet accord et en avoir reçu une copie.