Gouvernance d'entreprise

Un conseil bien qualifié

The Board currently comprises three directors, two of whom are independent of management and free from any interest or business which could reasonably be perceived to materially interfere with or compromise their ability to act in the best interests of Accord. A number of Board members also act as directors of other public companies. All directors stand for re-election annually.

Solides pratiques et procédures de gouvernance

Accord a tenu compte des orientations fournies par la politique nationale 58-201 («NP 58-201») de l'ASC dans l'élaboration de ses pratiques de gouvernance d'entreprise. Le NP 58-201 vise à aider les entreprises à améliorer leurs pratiques et contient des lignes directrices sur des questions telles que la constitution et l'indépendance des conseils d'administration et leurs fonctions. Les pratiques de gouvernance d'entreprise d'Accord sont généralement conformes aux principes fondamentaux de NP 58-201. Accord suit également les dispositions du Règlement 58-101 des ACVM concernant la divulgation de ses pratiques de gouvernance d'entreprise.

CSA has also enacted rules regarding the composition of audit committees (Multilateral Instrument 52-110 – Audit Committees) and the certification of an issuer’s disclosure controls and procedures and design of internal control over financial reporting (Multilateral Instrument 52-109 – Certification of Disclosure in Issuers’ Annual and Interim Filings). Accord is currently in compliance with the requirements of these instruments.

Relation efficace avec la haute direction

Le conseil entretient une relation efficace avec l'équipe de la haute direction de plusieurs façons;

• tous les chefs de division sont présents et participent aux réunions trimestrielles du conseil
• la stratégie commerciale et les plans élaborés par la haute direction sont discutés avec (et approuvés par) le conseil sur une base continue
• The Board and the credit committee of the Board regularly spend time with senior management to review credit decisions over $2.5 million and performance of significant loans on an ongoing basis

Conseil d'administration et comités

Le tableau

The size and composition of the Board facilitates effective decision-making, and direct communication between directors and management. It also permits individual directors to involve themselves in specific issues where their experience will best assist the company. Without delegating to a specific corporate governance committee, the Board nominates new directors and assesses the effectiveness of the Board, committees and members, individually and as a whole, and approves requests of directors to engage outside advisors at Accord’s expense. It also reviews and sets directors’ compensation, based on workload, responsibilities and reviews compensation paid in similar-sized public companies.

Membres actuels du conseil Politique de vote majoritaire

Comités

The Board discharges its responsibilities directly and through the Audit Committee and Credit Committee.

Le comité d'audit is composed of Stephen Warden (Chair), Gary Prager and Simon Hitzig, each of whom is qualified and financially literate. The committee’s responsibilities are set out by its Charter. They include review of quarterly and annual financial statements and MD&A and related press releases prior to Board approval; making recommendations to the Board regarding the appointment of independent auditors and assuring their independence; meeting with Accord’s management at least quarterly; reviewing annual audit findings with auditors and management; and reviewing the risks faced by Accord, the business environment, emergence of new opportunities and steps management has taken to mitigate exposure to significant risks. The Audit Committee has adopted a corporate code of ethics and whistleblower policy, whereby any director, officer or employee of Accord or its subsidiaries, who is aware of acts by a director, officer or employee which contravene in the standards of business and personal ethics required of them, or is in violation of applicable laws and regulations, is required to bring such matters to the attention of management or to the chair of the audit committee through a dedicated third-party channel. All reported violations will be investigated and appropriate corrective action taken if warranted.

Mandat du comité d'audit

Le comité de crédit currently includes all members of the Board. The committee reviews and approves all client and customer credit in excess of $2.5 million, including loans and assumption of credit risk, and oversees the company’s risk in respect of larger exposures.

Outre les questions qui, en vertu de la loi, doivent être approuvées par le conseil, la direction sollicite l'approbation du conseil pour toute transaction qui se situe hors du cours normal des affaires ou qui pourrait être considérée comme importante pour les activités d'Accord. La fréquence des réunions du conseil et les points à l'ordre du jour peuvent changer en fonction de l'état des affaires d'Accord. Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre pour examiner les activités commerciales et les résultats financiers, y compris des réunions régulières avec et sans la direction pour discuter d'aspects spécifiques des activités d'Accord. On s'attend à ce que les administrateurs assistent à toutes les réunions du conseil et examinent en profondeur les documents fournis avant chaque réunion.

Responsabilités

Les actionnaires d'Accord élisent les membres du conseil d'administration, qui à leur tour sont chargés de superviser tous les aspects de l'entreprise, y compris la nomination de la direction, de s'assurer que l'entreprise est gérée correctement et de prendre en compte les intérêts des actionnaires et des parties prenantes, y compris les employés, les clients, les fournisseurs et la communauté. au sens large. Les tâches du Conseil sont formellement définies dans sa charte. Outre les obligations statutaires du Conseil, il est spécifiquement chargé de:

1. se convaincre de l'intégrité du président d'Accord et des autres membres de la haute direction et, à son tour, qu'ils créent une culture d'intégrité au sein d'Accord;
2. adopter un processus de planification stratégique - le conseil participe aux initiatives de planification stratégique à mesure qu'elles se développent, fournit une orientation à la direction et surveille son succès dans la réalisation de ces initiatives;
3. identifier les principaux risques d'Accord et s'assurer que des systèmes sont en place pour surveiller et gérer efficacement ces risques. Le comité de crédit du conseil examine et approuve tous les crédits supérieurs à $2 500 000, y compris les prêts aux clients et la prise en charge du risque de crédit;
4. nommer, former et surveiller la haute direction et la planification de la relève - le conseil évalue régulièrement la haute direction, fixe les objectifs et les buts et établit la rémunération pour attirer, retenir et motiver des cadres compétents et entreprenants;
5. une politique de communication pour diffuser des informations, répondre aux demandes de renseignements, publier des communiqués de presse et afficher des informations sur son site Web, en tenant les actionnaires et autres parties prenantes impliquées dans Accord informés;
6. l'intégrité des systèmes de contrôle interne et d'information de gestion d'Accord - le comité d'audit supervise ces fonctions et fait rapport au conseil;
7. examiner les états financiers trimestriels et annuels d'Accord, le rapport de gestion et les communiqués de presse connexes, et surveiller sa conformité aux exigences applicables en matière d'audit, de comptabilité et de présentation de rapports par l'entremise des fonctions de son comité d'audit; et
8. assurer une gouvernance solide en établissant des structures et des procédures qui permettent au conseil de fonctionner indépendamment de la direction; établir des comités du conseil pour l'aider à s'acquitter de ses responsabilités et entreprendre une auto-évaluation régulière de l'efficacité et de l'indépendance du conseil.

Outre les questions qui, en vertu de la loi, doivent être approuvées par le conseil, la direction sollicite l'approbation du conseil pour toute transaction qui se situe en dehors du cours normal des affaires ou qui pourrait être considérée comme importante pour les activités d'Accord. La fréquence des réunions du Conseil et les points à l'ordre du jour peuvent changer en fonction de l'état des affaires d'Accord. Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre pour examiner les activités commerciales et les résultats financiers, et tient des réunions régulières, avec et sans la direction, pour discuter d'aspects spécifiques des activités d'Accord. On s'attend à ce que les administrateurs assistent à toutes les réunions du conseil et examinent en profondeur les documents fournis avant chaque réunion.

On s'attend à ce que les administrateurs assistent régulièrement à des séminaires et examinent les publications et les documents fournis par la direction, les auditeurs, les avocats et d'autres sources afin de maintenir les compétences et les connaissances nécessaires pour s'acquitter de leurs obligations.