Gouvernance d'entreprise

Un conseil bien qualifié

Le Conseil d'administration est actuellement composé de trois administrateurs, dont deux sont indépendants de la direction et n'ont aucun intérêt ni activité commerciale susceptible de compromettre leur capacité à agir au mieux des intérêts d'Accord. Plusieurs administrateurs siègent également au conseil d'administration d'autres sociétés cotées. Tous les administrateurs sont soumis à réélection chaque année.

Solides pratiques et procédures de gouvernance

Accord a tenu compte des orientations fournies par la politique nationale 58-201 («NP 58-201») de l'ASC dans l'élaboration de ses pratiques de gouvernance d'entreprise. Le NP 58-201 vise à aider les entreprises à améliorer leurs pratiques et contient des lignes directrices sur des questions telles que la constitution et l'indépendance des conseils d'administration et leurs fonctions. Les pratiques de gouvernance d'entreprise d'Accord sont généralement conformes aux principes fondamentaux de NP 58-201. Accord suit également les dispositions du Règlement 58-101 des ACVM concernant la divulgation de ses pratiques de gouvernance d'entreprise.

L’ACVM a également adopté des règles concernant la composition des comités d’audit (Règlement multilatéral 52-110 – Comités d’audit) et la certification des contrôles et procédures de communication de l’information financière de l’émetteur ainsi que la conception du contrôle interne de l’information financière (Règlement multilatéral 52-109 – Certification de l’information présentée dans les rapports annuels et intermédiaires des émetteurs). Accord se conforme actuellement aux exigences de ces instruments.

Relation efficace avec la haute direction

Le conseil entretient une relation efficace avec l'équipe de la haute direction de plusieurs façons;

• tous les chefs de division sont présents et participent aux réunions trimestrielles du conseil
• la stratégie commerciale et les plans élaborés par la haute direction sont discutés avec (et approuvés par) le conseil sur une base continue
• Le Conseil d'administration et son comité de crédit se réunissent régulièrement avec la direction générale pour examiner en continu les décisions de crédit relatives à plus de 1 TP4 TP2,5 millions d'euros et la performance des prêts importants.

Conseil d'administration et comités

Le tableau

La taille et la composition du Conseil d'administration facilitent la prise de décision efficace et la communication directe entre les administrateurs et la direction. Elles permettent également à chaque administrateur de s'impliquer dans les dossiers spécifiques où son expérience sera la plus utile à l'entreprise. Sans déléguer cette fonction à un comité de gouvernance d'entreprise dédié, le Conseil d'administration nomme les nouveaux administrateurs et évalue l'efficacité du Conseil, de ses comités et de ses membres, individuellement et collectivement. Il approuve également les demandes des administrateurs visant à faire appel à des conseillers externes aux frais d'Accord. Enfin, il examine et fixe la rémunération des administrateurs en fonction de leur charge de travail et de leurs responsabilités, et s'appuie sur les rémunérations pratiquées dans des entreprises cotées de taille similaire.

Membres actuels du conseil Politique de vote majoritaire

Comités

Le Conseil d’administration s’acquitte de ses responsabilités directement et par l’intermédiaire du Comité d’audit et du Comité de crédit.

Le comité d'audit Le comité d'audit est composé de Stephen Warden (président), Gary Prager et Simon Hitzig, tous trois qualifiés et experts en finance. Ses responsabilités, définies par sa charte, comprennent l'examen des états financiers trimestriels et annuels, du rapport de gestion et des communiqués de presse connexes avant leur approbation par le conseil d'administration ; la formulation de recommandations au conseil d'administration concernant la nomination des auditeurs indépendants et la garantie de leur indépendance ; des rencontres trimestrielles avec la direction d'Accord ; l'examen des conclusions de l'audit annuel avec les auditeurs et la direction ; et l'analyse des risques auxquels Accord est confrontée, de l'environnement commercial, de l'émergence de nouvelles opportunités et des mesures prises par la direction pour atténuer l'exposition aux risques importants. Le comité d'audit a adopté un code de déontologie et une politique de signalement, en vertu desquels tout administrateur, dirigeant ou employé d'Accord ou de ses filiales qui a connaissance d'actes commis par un administrateur, un dirigeant ou un employé contrevenant aux normes d'éthique professionnelle et personnelle requises, ou enfreignant les lois et règlements applicables, est tenu d'en informer la direction ou le président du comité d'audit par l'intermédiaire d'un tiers désigné. Toutes les infractions signalées feront l'objet d'une enquête et des mesures correctives appropriées seront prises le cas échéant.

Mandat du comité d'audit

Le comité de crédit Il comprend actuellement tous les membres du conseil d'administration. Le comité examine et approuve tous les crédits clients et consommateurs supérieurs à 1 400 000 £ (1 TP4T2,5 millions), y compris les prêts et la prise en charge du risque de crédit, et supervise les risques de l'entreprise liés aux expositions importantes.

Outre les questions qui, en vertu de la loi, doivent être approuvées par le conseil, la direction sollicite l'approbation du conseil pour toute transaction qui se situe hors du cours normal des affaires ou qui pourrait être considérée comme importante pour les activités d'Accord. La fréquence des réunions du conseil et les points à l'ordre du jour peuvent changer en fonction de l'état des affaires d'Accord. Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre pour examiner les activités commerciales et les résultats financiers, y compris des réunions régulières avec et sans la direction pour discuter d'aspects spécifiques des activités d'Accord. On s'attend à ce que les administrateurs assistent à toutes les réunions du conseil et examinent en profondeur les documents fournis avant chaque réunion.

Responsabilités

Les actionnaires d'Accord élisent les membres du conseil d'administration, qui à leur tour sont chargés de superviser tous les aspects de l'entreprise, y compris la nomination de la direction, de s'assurer que l'entreprise est gérée correctement et de prendre en compte les intérêts des actionnaires et des parties prenantes, y compris les employés, les clients, les fournisseurs et la communauté. au sens large. Les tâches du Conseil sont formellement définies dans sa charte. Outre les obligations statutaires du Conseil, il est spécifiquement chargé de:

1. se convaincre de l'intégrité du président d'Accord et des autres membres de la haute direction et, à son tour, qu'ils créent une culture d'intégrité au sein d'Accord;
2. adopter un processus de planification stratégique - le conseil participe aux initiatives de planification stratégique à mesure qu'elles se développent, fournit une orientation à la direction et surveille son succès dans la réalisation de ces initiatives;
3. identifier les principaux risques d'Accord et s'assurer que des systèmes sont en place pour surveiller et gérer efficacement ces risques. Le comité de crédit du conseil examine et approuve tous les crédits supérieurs à $2 500 000, y compris les prêts aux clients et la prise en charge du risque de crédit;
4. nommer, former et surveiller la haute direction et la planification de la relève - le conseil évalue régulièrement la haute direction, fixe les objectifs et les buts et établit la rémunération pour attirer, retenir et motiver des cadres compétents et entreprenants;
5. une politique de communication pour diffuser des informations, répondre aux demandes de renseignements, publier des communiqués de presse et afficher des informations sur son site Web, en tenant les actionnaires et autres parties prenantes impliquées dans Accord informés;
6. l'intégrité des systèmes de contrôle interne et d'information de gestion d'Accord - le comité d'audit supervise ces fonctions et fait rapport au conseil;
7. examiner les états financiers trimestriels et annuels d'Accord, le rapport de gestion et les communiqués de presse connexes, et surveiller sa conformité aux exigences applicables en matière d'audit, de comptabilité et de présentation de rapports par l'entremise des fonctions de son comité d'audit; et
8. assurer une gouvernance solide en établissant des structures et des procédures qui permettent au conseil de fonctionner indépendamment de la direction; établir des comités du conseil pour l'aider à s'acquitter de ses responsabilités et entreprendre une auto-évaluation régulière de l'efficacité et de l'indépendance du conseil.

Outre les questions qui, en vertu de la loi, doivent être approuvées par le conseil, la direction sollicite l'approbation du conseil pour toute transaction qui se situe en dehors du cours normal des affaires ou qui pourrait être considérée comme importante pour les activités d'Accord. La fréquence des réunions du Conseil et les points à l'ordre du jour peuvent changer en fonction de l'état des affaires d'Accord. Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre pour examiner les activités commerciales et les résultats financiers, et tient des réunions régulières, avec et sans la direction, pour discuter d'aspects spécifiques des activités d'Accord. On s'attend à ce que les administrateurs assistent à toutes les réunions du conseil et examinent en profondeur les documents fournis avant chaque réunion.

On s'attend à ce que les administrateurs assistent régulièrement à des séminaires et examinent les publications et les documents fournis par la direction, les auditeurs, les avocats et d'autres sources afin de maintenir les compétences et les connaissances nécessaires pour s'acquitter de leurs obligations.